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Communiquer les accidents graves au public
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Pourquoi lire ce document?
Ce document divulgue au public les informations relatives à chaque établissement soumis au régime de prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et à la limitation de leurs conséquences sur la santé humaine et sur l’environnement. Il indique également où obtenir des informations supplémentaires.
La survenance d’accidents de grande ampleur (par exemple, incendies, explosions, déversements) liés à la libération de substances dangereuses présentes dans les établissements peut mettre en danger les travailleurs de ces établissements ainsi que la population environnante, et affecter gravement l’environnement.
Le Décret-Loi n.º 150/2015, du 5 août, établit les obligations à respecter par les opérateurs des établissements, afin de prévenir les dangers et de limiter les conséquences des accidents majeurs. Ce document vise donc à respecter les dispositions du n.º 1 de l’article 30 de ce texte législatif.
Par qui l’information est-elle élaborée?
Les informations présentées sont sous la responsabilité de l’opérateur de l’établissement. Une partie de l’information – celle qui concerne les modalités d’avertissement, les mesures d’autoprotection à adopter par la population en cas d’accident et le Plan d’Urgence Externe – est élaborée en collaboration avec la Mairie, en particulier avec le Service Municipal de Protection Civile.
Cadre de l’établissement dans le régime de prévention des accidents majeurs (Décret-Loi n.º 150/2015, du 5 août)
Dispositions prévues dans le régime de prévention des accidents majeurs
Communication (article 14 du Décret-Loi n.º 150/2015, du 5 août)
Rapport de Sécurité (article 17 du Décret-Loi n.º 150/2015, du 5 août)
Inspection (article 35 du Décret-Loi n.º 150/2015, du 5 août)
Substances dangereuses présentes dans l’établissement
Principaux types de scénarios d'accidents majeurs pouvant se produire dans l'établissement, conséquences possibles pour l'environnement (population et environnement) et mesures de contrôle existantes dans l'établissement:
Action immédiate de l'opérateur en cas d'accident grave
Conformément à l'article 28 du Décret-Loi n° 150/2015, du 5 août, en cas d'accident grave, l'opérateur:
Autres mesures
Informations générales sur la manière dont le public intéressé sera averti en cas d'accident grave et informations adéquates sur les mesures d'autoprotection à adopter par la population dans les environs de l'établissement
Référence au Plan d'Urgence Externe élaboré pour faire face aux effets extérieurs de l'établissement résultant d'un accident
Ovar, le 27 septembre 2023
Onde se pode obter informação adicional?
geral@apambiente.pt
Rua da Murgueira, 9/9A - Zambujal Ap. 7585 | 2610-124 Amadora
Telefone 21 472 82 00| Fax 21 471 90 74
No sítio na internet da Agência Portuguesa do Ambiente:
www.apambiente.pt > Instrumentos > Prevenção de Acidentes Graves
Autoridade Nacional de Proteção Civil
geral@prociv.pt
Av. do Forte em Carnaxide | 2794 - 112 Carnaxide
Telefone 21 4247100 | Fax 21 4247180
igamaot@igamaot.gov.pt
Rua de O Século, n. º 51 | 1200-433 Lisboa
Telefone 21 321 55 00| Fax 21 321 55 62
Ce document divulgue au public les informations relatives à chaque établissement soumis au régime de prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et à la limitation de leurs conséquences sur la santé humaine et sur l’environnement. Il indique également où obtenir des informations supplémentaires.
La survenance d’accidents de grande ampleur (par exemple, incendies, explosions, déversements) liés à la libération de substances dangereuses présentes dans les établissements peut mettre en danger les travailleurs de ces établissements ainsi que la population environnante, et affecter gravement l’environnement.
Le Décret-Loi n.º 150/2015, du 5 août, établit les obligations à respecter par les opérateurs des établissements, afin de prévenir les dangers et de limiter les conséquences des accidents majeurs. Ce document vise donc à respecter les dispositions du n.º 1 de l’article 30 de ce texte législatif.
Par qui l’information est-elle élaborée?
Les informations présentées sont sous la responsabilité de l’opérateur de l’établissement. Une partie de l’information – celle qui concerne les modalités d’avertissement, les mesures d’autoprotection à adopter par la population en cas d’accident et le Plan d’Urgence Externe – est élaborée en collaboration avec la Mairie, en particulier avec le Service Municipal de Protection Civile.
- Informations générales
| Nom/Dénomination commerciale de l’opérateur |
Flex2000 – Produtos Flexíveis S.A. |
| Dénomination de l’établissement | Flex2000 – Produtos Flexíveis S.A. |
| Adresse de l’établissement | Rua Eng.º Ferreira Dias, Zona Industrial Ovar, Fase III 3880-327 Ovar |
| Commune | Ovar |
| Arrondissement | Ovar |
Cadre de l’établissement dans le régime de prévention des accidents majeurs (Décret-Loi n.º 150/2015, du 5 août)
| Établissement couvert par le niveau inférieur | |
| Établissement couvert par le niveau supérieur | X |
Dispositions prévues dans le régime de prévention des accidents majeurs
Communication (article 14 du Décret-Loi n.º 150/2015, du 5 août)
| Date de soumission de la notification / communication | 06-03-2025 |
Rapport de Sécurité (article 17 du Décret-Loi n.º 150/2015, du 5 août)
| Date de soumission du rapport de sécurité | 22-12-2022 |
Inspection (article 35 du Décret-Loi n.º 150/2015, du 5 août)
| Date de la dernière inspection de l’IGAMAOT (Inspection générale des Ministères de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Énergie, ainsi que de l’Agriculture et de la Mer) pour vérifier la conformité au Décret-Loi n.º 150/2015, du 5 août | 19-02-2025 |
- Description de l’établissement et des mesures à prendre en cas d’accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
L’établissement industriel se consacre à la fabrication de mousse flexible en polyuréthane. Le processus de production consiste essentiellement à mélanger trois substances chimiques (poliol, isocyanate et eau) avec certains catalyseurs et additifs. La réaction chimique résultant du mélange de ces produits, appelée polymérisation par addition, donne alors naissance à un polymère solide de caractéristiques alvéolaires – la mousse.
Les deux matières premières principales utilisées dans ce processus de fabrication, le polyol et l’isocyanate, sont stockées dans des cuves de grande capacité et dans un environnement climatisé, étant fournies en vrac. Les autres matières premières sont entreposées dans des cuves / réservoirs de plus petite taille.
Les matières premières, après avoir déterminé les proportions définies par une formulation pour chaque type de mousse, sont pompées des cuves vers une tête de mélangeur haute pression.
Le mélange liquide commence rapidement un processus d'expansion, avec une augmentation progressive de sa viscosité, et est transporté par un tapis roulant pour maintenir sa dispersion.
À la fin du tapis, le mélange, déjà sous forme solide, est découpé transversalement en blocs selon les spécifications du produit final.
Une première phase de stockage, appelée cure, suit, durant laquelle les blocs sont maintenus pendant 24 - 72 heures. Après cette phase, les blocs sont stockés en lots, selon leurs spécifications, et sont prêts à être traités pour donner lieu à des produits en mousse sous diverses formes.
Les blocs de mousse peuvent ensuite subir différents types de découpe, en fonction du profil du produit final. Cela signifie qu'ils peuvent être laminés (découpe horizontale) aux épaisseurs souhaitées, découpés verticalement pour obtenir les dimensions nécessaires aux découpes suivantes, ou subir des découpes spéciales, curvilignes et dimensionnelles.
Une fois les pièces de mousse finalisées en termes de découpe, elles sont emballées dans un film plastique transparent pour les préserver de la poussière et de l'humidité.
Principales mesures et équipements de mitigation des risques d'accidents majeurs :
L'ensemble du système de cuves de stockage et de déchargement des matières premières est situé dans une cuvette de rétention ;
Existence de deux réservoirs récepteurs de déversements (avec une capacité individuelle de 27 m³) ;
Divers moyens de confinement des déversements (solution décontaminante de TDI, absorbants,…) ;
Service de surveillance 24h sur 24 et 365 jours par an (gardiennage et CCTV) ;
RIA (Réseau Incendie Automatique) constitué de deux réserves d'eau, deux centrales de pompage, hydrants, enrouleurs, sprinklers, réseau diluvien et réseau de mousse;
Divers équipements de lutte contre l'incendie répartis dans les différentes zones et bâtiments (tuyaux, buses, disjoncteurs, vêtements de protection chimique,…) ;
Système automatique de détection de fumées (adressable).
- Simulations;
- Brigade de Sécurité Interne (27 membres).
Les deux matières premières principales utilisées dans ce processus de fabrication, le polyol et l’isocyanate, sont stockées dans des cuves de grande capacité et dans un environnement climatisé, étant fournies en vrac. Les autres matières premières sont entreposées dans des cuves / réservoirs de plus petite taille.
Les matières premières, après avoir déterminé les proportions définies par une formulation pour chaque type de mousse, sont pompées des cuves vers une tête de mélangeur haute pression.
Le mélange liquide commence rapidement un processus d'expansion, avec une augmentation progressive de sa viscosité, et est transporté par un tapis roulant pour maintenir sa dispersion.
À la fin du tapis, le mélange, déjà sous forme solide, est découpé transversalement en blocs selon les spécifications du produit final.
Une première phase de stockage, appelée cure, suit, durant laquelle les blocs sont maintenus pendant 24 - 72 heures. Après cette phase, les blocs sont stockés en lots, selon leurs spécifications, et sont prêts à être traités pour donner lieu à des produits en mousse sous diverses formes.
Les blocs de mousse peuvent ensuite subir différents types de découpe, en fonction du profil du produit final. Cela signifie qu'ils peuvent être laminés (découpe horizontale) aux épaisseurs souhaitées, découpés verticalement pour obtenir les dimensions nécessaires aux découpes suivantes, ou subir des découpes spéciales, curvilignes et dimensionnelles.
Une fois les pièces de mousse finalisées en termes de découpe, elles sont emballées dans un film plastique transparent pour les préserver de la poussière et de l'humidité.
Principales mesures et équipements de mitigation des risques d'accidents majeurs :
L'ensemble du système de cuves de stockage et de déchargement des matières premières est situé dans une cuvette de rétention ;
Existence de deux réservoirs récepteurs de déversements (avec une capacité individuelle de 27 m³) ;
Divers moyens de confinement des déversements (solution décontaminante de TDI, absorbants,…) ;
Service de surveillance 24h sur 24 et 365 jours par an (gardiennage et CCTV) ;
RIA (Réseau Incendie Automatique) constitué de deux réserves d'eau, deux centrales de pompage, hydrants, enrouleurs, sprinklers, réseau diluvien et réseau de mousse;
Divers équipements de lutte contre l'incendie répartis dans les différentes zones et bâtiments (tuyaux, buses, disjoncteurs, vêtements de protection chimique,…) ;
Système automatique de détection de fumées (adressable).
- Simulations;
- Brigade de Sécurité Interne (27 membres).
| Code CAE[1] principal | 22210 |
| Autres codes CAE | 38322 |
Substances dangereuses présentes dans l’établissement
| Substances incluses dans la Partie 1 de l'annexe I du Décret-Loi n.º 150/2015, du 5 août | Avertissements de danger |
| Section «H» – DANGERS POUR LA SANTÉ | |
| H1 Toxicité Aiguë | Tox. Aiguë inhalation 1, H330 Irritation cutanée 2, H315 Irritation oculaire 2, H319 Tox. Spécifique d'organe cible (exposition unique) 3, H335 Sensibilisation des voies respiratoires 1, H334 Sensibilisation cutanée 1, H317 Risque chronique pour l'environnement aquatique 2, H411. |
| H2 Toxicité Aiguë | Liquide inflammable 2, H225 Tox. Aiguë orale 3, H301 Tox. Chronique pour l'environnement aquatique 3, H412. Tox. Aiguë dermique 3, H311 Tox. Aiguë inhalation 3, H331 Sensibilisation cutanée 1, H317 Irritation oculaire 2, H319 Sensibilisation des voies respiratoires 1, H334 Carcinogénicité 2, H351. STOT exposition unique 1, H370 |
| H3 Toxicité pour organes cibles spécifiques – exposition unique | Corrosion cutanée 1C, H314 Sensibilisation cutanée 1, H317 Mutagénicité des cellules germinales 2, H341 Toxicité reproductive 1B, H360FD STOT exposition unique 1, H370 STOT exposition répétée 1, H372 Toxicité aiguë aquatique 1, H400 Toxicité aquatique chronique 1, H410. |
| Section «P» – DANGERS PHYSIQUES | |
| P2 Gaz Inflammables | Flam. Gaz 1, H220 Gaz sous pression, H280 |
| P3a Aérosols Inflammables | Flam. Aérosol 1, H222+H229 Aquatic chronic 3, H412 Aquatic chronic 2, H411 |
| P5c Liquides Inflammables | Liquide inflammable 2, H225 Tox. Aiguë 4, H302 Corrosif pour la peau 1C, H314 Lésion oculaire 1, H318 Irritation oculaire grave 2, H319 STOT SE 3, H336 Liquide inflammable 3, H226 Tox. Aiguë dermique 4, H312 EUH 066 Tox. Aiguë orale 4, H302 Corrosion cutanée 1B, H314 Toxicité organes spécifiques – exp. unique 3, H335 |
| Section «E» – DANGERS POUR L'ENVIRONNEMENT | |
| E1 Dangereux pour l'environnement aquatique | Aquatic Acute 1, H400 Aquatic Chronic 2, H411 Eye Dam. 1, H318 Mét. Corrosif 1, H290 Corrosion cutanée 1A, H314 |
| E2 Dangereux pour l'environnement aquatique | Carcinogénicité 2, H351 Toxicité chronique environnement aquatique 2, H411 Liquide inflammable 2, H225 Irritation cutanée 2, H315 Toxicité reproductive 2, H361 STOT SE 3, H336 STOT RE 2, H373 Toxicité aiguë orale 4, H302 Lésions oculaires graves 1, H318 Danger d'aspiration 1, H304 |
| Section «O» – AUTRES DANGERS | |
| Substances incluses dans la Partie 2 de l'annexe I du Décret-Loi n.º 150/2015, du 5 août | Avertissements de danger |
| Diisocyanate de toluène (TDI) | Carcinogénicité 2, H351 Tox. Aiguë inhalation 1, H330 Irritation cutanée 2, H315 Irritation oculaire 2, H319 Tox. Spécifique d'organe cible (exposition unique) 3, H335 Sensibilisation des voies respiratoires 1, H334 Sensibilisation cutanée 1, H317 Risque chronique pour l'environnement aquatique 3, H412 |
| Hydrigène | Gaz Inflammable 1, H220 Gaz sous pression, H280 |
| Gaz Naturel | Gaz Inflammable 1, H220 Gaz sous pression, H280 |
| Gasóleo | Flam. Liquide 3, H226 Tox. Aiguë 4, H332 Irritation cutanée 2, H315 Carc. 2, H351 STOT RE 2, H373 Tox. par aspiration 1, H304 Aquatic chronic 2, H411 |
| Acétylène | Gaz chimiquement instable A, H230 Gaz inflammable 1, H220 Gaz sous pression, H280 |
| Oxigène | Gaz comburant 1, H270 Gaz sous pression, H280 |
| Méthanol | Liquide inflammable 2, H225 Tox. aiguë inhalation 3, H331 Tox. aiguë dermique 3, H311 Tox. aiguë orale 3, H301 STOT exposition unique 1, H370 |
Principaux types de scénarios d'accidents majeurs pouvant se produire dans l'établissement, conséquences possibles pour l'environnement (population et environnement) et mesures de contrôle existantes dans l'établissement:
| Scénario d'accident | Effets potentiels des accidents | Mesures existantes pour faire face au scénario d'accident |
| Incendie |
Effets sur la santé humaine, les biens et l'environnement, s'ils sont directement affectés par l'incendie. Des nuages de fumée peuvent se former, causant des problèmes respiratoires et la dispersion de cendres. Le surchauffement des zones adjacentes peut entraîner l'inflammation de combustibles à d'autres endroits |
RIA – Réseau Incendie Automatique (systèmes de sprinklers, diluvium et mousse) Surveillance et contrôle des accès Contrôle thermique des blocs de mousse produits Plan d'urgence (y compris les équipes organisées et les moyens disponibles sur place, fixes et portables) Autorisations de travail (coupe et soudage) Surveillance 24h/24 Systèmes de désenfumage et détection de fumées. |
| Explosion |
Peut avoir des conséquences graves sur la santé humaine, les biens et l'environnement aux alentours de l'établissement. L'effet de l'onde de choc peut affecter directement les personnes ou causer des dommages aux structures. Il existe un risque d'incendie à d'autres endroits touchés par l'explosion. |
Compartimentation et séparation des produits Contrôle des sources d'inflammation Systèmes de détection et d'extinction automatiques Plan d'inspection et d'essai des équipements Équipement de protection individuelle Opérateurs qualifiés pour le Plan d'Urgence Interne Simulations Surveillance 24h/24 Systèmes de désenfumage et détection de fumées. |
| Projection de fragments | Des fragments de récipients ou de structures proches de l'explosion peuvent être projetés à grande vitesse, causant des effets graves sur les personnes et les biens. | Compartimentation et séparation des produits Contrôle des sources d'inflammation Systèmes de détection et d'extinction automatiques Plan d'inspection et d'essai des équipements Équipement de protection individuelle Opérateurs qualifiés pour le Plan d'Urgence Interne. |
| Libération de substances à l'état gazeux toxiques pour la santé humaine | Les effets associés à la libération dans l'atmosphère de substances toxiques peuvent causer des dommages, qui peuvent être réversibles ou irréversibles pour la santé humaine, voire entraîner la mort, selon le temps d'exposition à la nuage toxique. | Confinement des vapeurs libérées (les réservoirs se trouvent dans des salles fermées) Existence d'Équipement de Protection Individuelle Existence d'opérateurs qualifiés et d'un plan d'urgence Existence de procédures écrites établissant les opérations à effectuer ainsi que les mesures en cas d'urgence Plan d'inspection et d'essai des équipements Surveillance 24h/24. |
| Dérive de substances dangereuses pour l'environnement aquatique | Contamination/pollution des ressources en eau (ex. sources d'approvisionnement en eau potable, rivières, estuaires, réserves souterraines, plages et autres zones côtières) dans les environs de l'établissement. | Bacs de rétention Équipements de confinement des déversements Étanchéité du sol Existence de procédures écrites établissant les opérations à effectuer ainsi que les mesures en cas d'urgence Surveillance 24h/24. |
| Libération d'effluents contaminés résultant de la lutte contre les incendies | Contamination/pollution des ressources en eau (ex. sources d'approvisionnement en eau potable, rivières, estuaires, réserves souterraines, plages et autres zones côtières) dans les environs de l'établissement. | Réservoir de réception des eaux contaminées résultant de la lutte contre les incendies. |
Action immédiate de l'opérateur en cas d'accident grave
Conformément à l'article 28 du Décret-Loi n° 150/2015, du 5 août, en cas d'accident grave, l'opérateur:
- Active immédiatement les mécanismes d'urgence, notamment le plan d'urgence interne ou le plan d'urgence interne simplifié.
- Informe immédiatement de l'incident, via les numéros d'urgence, les forces de sécurité et les services nécessaires à l'intervention immédiate ainsi que la municipalité.
Autres mesures
Envoie par la suite les rapports de l'accident aux entités compétentes, comme défini dans le PEI.
Informations générales sur la manière dont le public intéressé sera averti en cas d'accident grave et informations adéquates sur les mesures d'autoprotection à adopter par la population dans les environs de l'établissement
Le public intéressé sera averti par les entités compétentes, notamment par la Protection Civile et la Municipalité d'Ovar.
Référence au Plan d'Urgence Externe élaboré pour faire face aux effets extérieurs de l'établissement résultant d'un accident
Le Plan d'Urgence Externe est en cours d'élaboration.
Ovar, le 27 septembre 2023
Onde se pode obter informação adicional?
- Sobre o estabelecimento
| Designação do operador | Flex2000 – Produtos Flexíveis S.A. |
| Endereço do estabelecimento | Rua Eng.º Ferreira Dias, Zona Industrial de Ovar, Fase III 3880-327 Ovar |
| Telefone | 256 579 610 |
| flex2000@mail.telepac.pt | |
| Sítio na internet | www.flex2000.pt |
- Sobre a forma de aviso e medidas de autoproteção da população em caso de acidente e sobre a elaboração do Plano de Emergência Externo
| Designação | Câmara Municipal de Ovar Serviços de Protecção Civil Municipal |
| Endereço | Praça da República 3880 - 141 Ovar |
| Telefone | 256 581 321 |
| protecao.civil@cm-ovar.pt | |
| Sítio na internet | www.cm-ovar.pt |
- Sobre a implementação do Decreto-Lei n.º 150/2015, de 5 de agosto
geral@apambiente.pt
Rua da Murgueira, 9/9A - Zambujal Ap. 7585 | 2610-124 Amadora
Telefone 21 472 82 00| Fax 21 471 90 74
No sítio na internet da Agência Portuguesa do Ambiente:
www.apambiente.pt > Instrumentos > Prevenção de Acidentes Graves
Autoridade Nacional de Proteção Civil
geral@prociv.pt
Av. do Forte em Carnaxide | 2794 - 112 Carnaxide
Telefone 21 4247100 | Fax 21 4247180
- Sobre a inspeção ao estabelecimento no âmbito do artigo 35.º do Decreto-Lei n.º 150/2015, de 5 de agosto
igamaot@igamaot.gov.pt
Rua de O Século, n. º 51 | 1200-433 Lisboa
Telefone 21 321 55 00| Fax 21 321 55 62
[1] Classification Portugaise des Activités Économiques, Révision 3, approuvée par le Décret-Loi n° 381/2007, du 14 novembre, qui constitue le cadre commun de classification des activités économiques à adopter au niveau national.
